Formulaire de déclaration d’accident du sport

Explications et formulaires: https://sports.public.lu/fr/programs/assurances.html

Formulaire de la CSMS à envoyer endéans 60 jours: https://sports.public.lu/dam-assets/fr/good-programs/assurances/csms/ms-cs-drfm-f-201705-4-1.pdf Il ne faut pas attendre les factures, mais envoyer le formulaire dès qu’il aura été complété par le médecin et le club.

La CSMS prend en charge les frais statutaires qui n’auraient pas été remboursés par la Caisse Nationale de Santé. Il faut donc envoyer les factures à la CNS et, par la suite, envoyer le décompte de la CNS avec copie des factures.

 

Formulaire du Ministère des Sports à envoyer endéans 15 jours UNIQUEMENT SI UNE INVALIDITE D’AU MOINS 11% EST A S’ATTENDRE: https://sports.public.lu/dam-assets/fr/formulaires/assurance-mutuelle/declaration-accident.pdf